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Juin 2011 - Assemblée générale à la Cour d’appel de Dijon

Assemblée générale 2011

Cour d’appel de DIJON

 

PROGRAMME

15h00 – 15h10 : discours d’ouverture par Monsieur le Premier président près la Cour d’appel de DIJON, Dominique GASCHARD.

15h10 - 16h30  : Assemblée générale.

Seront abordés les sujets suivants :

  •  rapport moral, soumis à vote ;
  •  point sur les adhésions et les admissions des membres institutionnels ;
  •  rapport financier, soumis à vote ;
  •  budget, soumis à vote ;
  •  projet EUREXPERTISE,
  •  élection administrateurs, cf. note ci-dessous ;
  •  financements externes ;
  •  questions diverses.

16h30 - 17h00 : Intervention de Monsieur le Procureur général près la Cour d’appel de DIJON, Jean-Marie BENEY au sujet de l’affaire PENARROJA (arrêt de la Cour Européenne du 17 mars 2011).

17h00 - 18h00  : Visite guidée de la Cour d’appel de DIJON par Monsieur Jean-Pierre MUNIER, Président de chambre de cette même Cour.

18h00 - 20h00 : Cocktail dinatoire.

 

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